En général
Art. 5
Peuvent être membres actifs du SAEN les enseignantes et enseignants en fonction, au bénéfice d’un titre légal ou engagés pour une année au moins.
La qualité de membre actif peut être maintenue en cas de perte d’emploi ou de promotion dans le domaine de l’éducation ou de la formation publiques.
Exception
Art. 6
L'Assemblée générale pourra admettre comme membres actifs d'autres enseignantes et enseignants dont les intérêts sont analogues à ceux du SAEN.
Admission
Art. 7Les candidats à la qualité de membres actifs sont admis par le comité ; l’administrateur du syndicat s’en charge par délégation.
Perte de la qualité de membre
Art. 8
La qualité de membre actif se perd :
- par démission donnée le 31 mars pour la fin d'une année scolaire;
Tout membre quittant, de son plein gré, l'enseignement ou sa fonction dans l'Instruction publique signifie son congé trois mois à l'avance;
- par radiation du registre des membres pour non-paiement de la cotisation annuelle, l’identité des membres radiés peut être rendue publique lors de l’Assemblée des délégués ;
- en raison de justes motifs, sur décision du Comité cantonal, l'Assemblée des délégués intervenant comme autorité de recours.
Cotisations
Art. 9
Les membres actifs paient chaque année une cotisation fixée souverainement par l’Assemblée des délégués sur proposition du Comité cantonal.
La cotisation couvre une année scolaire.
Le montant de la cotisation est établi en fonction du salaire et du taux d’emploi.
Les cotisations sont perçues par l’administrateur du SAEN.
Responsabilité
Art. 10
Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements du Syndicat, ceux-ci étant garantis uniquement par les biens du SAEN.
Membres retraités
Art. 11
Tout membre actif qui prend sa retraite se voit proposer de rester attaché au SAEN comme membre retraité.
Les membres retraités peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Cotisations des membres retraités
Art. 12
Les membres retraités sont astreints au paiement d'une cotisation réduite, fixée par l'Assemblée des délégués, sur proposition du Comité cantonal.
Perte de la qualité de membre retraité et responsabilité personnelle
Art. 13
La qualité de membre retraité se perd de la même manière que celle de membre actif.
S'agissant de leur responsabilité personnelle, elle est identique à celle des membres actifs.
Congé
Art. 14
Lorsqu'un membre actif obtient un congé, l'affiliation est maintenue et la cotisation est réduite au montant de celle de membre retraité.
