Version intégrale imprimable I. CONSTITUTION - BUT - SIÈGE II. ACTIVITÉS PROHIBÉES III. MEMBRES IV. ORGANES V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE VI. ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS VII. COMITÉ CANTONAL VIII. VÉRIFICATEURS DE COMPTES IX. COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL X. SECTIONS XI. GROUPEMENTS XII. FAÎTIÈRES - ORGANE DE PRESSE XIII. REPRÉSENTATION À L'ÉGARD DE TIERS XIV. MODIFICATIONS STATUTAIRES XV. DISSOLUTION ET LIQUIDATION XVI. DISPOSITIONS FINALES Liens transversaux de livre pour Statuts du SAEN I. CONSTITUTION - BUT - SIÈGE ›
