Convocation
Art. 16
L'Assemblée générale se réunit une fois l'an avant le 1er décembre et, en outre, si la demande est formulée par 50 membres ou par le Comité cantonal.
L'AG est convoquée au minimum 20 jours avant la date fixée pour sa réunion.
En cas d'urgence, le CC peut convoquer une AG dans un délai plus bref.
Un ordre du jour dressé par le CC sera joint à la convocation.
Quorum
Art. 17
Convoquée statutairement, l'AG peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le cas de dissolution fait exception.
Validité
Art. 18
L'AG ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour de la séance.
Bureau
Art. 19
Le président et le vice-président sont élus pour 4 ans et immédiatement rééligibles.
Le président ne participe qu'aux élections et votations au scrutin secret.
Dans les votations à main levée, il n'intervient que pour départager éventuellement les voix.
Le président dirige les débats; il ne participe pas à la discussion.
Ouverture
Art. 20
Au début de chaque AG, le président désigne des questeurs.
Voix consultatives
Art. 21
Les membres du CC assistent à l'AG avec voix consultative.
Art. 22
L'administrateur et le(s) rédacteur(s) du ou des périodiques syndicaux ont voix délibérative.
Attributions
Art. 23
L'AG est l'organe suprême du SAEN. Ses attributions sont les suivantes :
- l’élection du président, du vice-président et du secrétaire de l’AG ;
- la nomination du président du CC ;
- l’élection des membres du comité cantonal ;
- l’approbation de la déclaration d’intentions fixant la politique générale du SAEN ;
- la discussion et le vote de tout problème important soumis par l’AD ;
- la décision de grève n’est valable que si elle est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ;
- l’appartenance à d’autres associations ou syndicats ;
- l’élection des représentants du SAEN dans les Assemblées de délégués des faîtières, celle-ci pouvant être tacite ;
- la dissolution du syndicat et la liquidation de ses biens.
L'AG ordinaire discute chaque année, en principe, un thème pédagogique qui lui est soumis par le CC.
Motion d'ordre
Art. 24
Il est permis, en tout temps, de demander la parole pour faire observer les statuts, par une motion d'ordre. La discussion est alors interrompue jusqu'à liquidation de l'intervention.
Procédure
Art. 25
En cas de votation, les décisions sont prises à la majorité des voix des votants.
Lors des votations, il est procédé à la contre-épreuve.
Les élections se déroulent à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité des voix au troisième scrutin, le sort tranche.
Les votations et élections ont lieu à main levée, sauf si 10 membres présents demandent le scrutin secret.
Procès-verbal
Art. 26
Le procès-verbal est rédigé par la/le secrétaire de l'AG et remis au CC dans un délai d'un mois. Un compte-rendu est publié dans les organes de presse de l'association.
