Devoirs
Art. 40
Le CC est l'organe exécutif du SAEN.
Il est responsable vis-à-vis de l'AG et de l'AD de la conduite des affaires du SAEN.
Composition
Art. 41
Le CC se compose :
- du président élu par l'AG pour quatre ans et immédiatement rééligible;
- d'au moins deux délégués par groupement élus pour quatre ans et immédiatement rééligibles;
- de l'administrateur et des rédacteurs des organes de presse du syndicat, avec voix consultative.
Organisation
Art. 42
Le CC désigne parmi ses membres un vice-président.
Convocation
Art. 43
Le CC se réunit dans la règle au moins une fois par mois, sur convocation de son président ou à la demande de trois de ses membres.
Le CC peut inviter à ses séances toute personne qu'il jugera utile de consulter.
Attributions
Art. 44
Le CC a notamment les attributions suivantes :
- représentation du SAEN auprès des autorités, de la presse, des partis politiques, de la population et auprès d'autres associations et syndicats;
- exécution des décisions de l'AG et de l'AD;
- direction et administration du SAEN;
- rédaction d'un rapport annuel pour présentation devant l'AD;
- établissement d'une déclaration d'intentions pour présentation devant l'AG;
- établissement du budget et des comptes pour présentation devant l'AD;
- nomination de l'administrateur du SAEN, de la secrétaire aux verbaux et des rédacteurs cantonaux des organes de presse. Il définit leur cahier des charges;
- création de commissions et groupes de travail, ainsi que nomination de leurs membres;
- approbation de son règlement ainsi que des règlements des commissions permanentes et non permanentes;
- fixation des indemnités;
- information des membres du SAEN;
- soutien des membres lors de conflits avec des parents ou une autorité;
- arbitrage lors de conflits entre membres;
- décision sur les demandes de prêts, de secours et d'assistance judiciaire;
- coordination de l'activité des groupes et des sections;
- fixation des ordres du jour de l'AG et de l'AD;
- proposition d’action syndicale, y compris d’arrêt de travail limité à un jour maximum.
Procédure
Art. 45
Lors des votations, le CC procède ainsi :
- Dans les votations à main levée, le président ne vote pas, mais il tranche en cas d'égalité.
- Dans les votations au scrutin secret qui peut être demandé par un membre, le président vote. En cas d'égalité, l'objet du vote est rejeté.
Quorum
Art. 46
Le quorum est atteint quand la moitié des membres avec voix délibérative est présente.
Procès-verbal
Art. 47
Le procès-verbal des séances du CC est tenu par le/la secrétaire nommé-e par le CC.
Le procès-verbal doit, en principe, parvenir aux membres dans les quinze jours qui suivent la séance.
Le procès-verbal est envoyé par l’administrateur aux membres du CC.
Pour des questions de respect de la personnalité, il n’est pas rendu public. Tout membre peut cependant demander d’en avoir connaissance ; dans ce cas, les éléments mettant en cause des membres du SAEN sont anonymisés.
Affaire urgente
Art. 48
En cas d'urgence, le président peut, par téléphone ou par recours à un moyen informatique, consulter, convoquer, charger de mission ou de représentation, un ou des membres du CC. Il en informe les autres membres du CC à la séance suivante.
Délégation
Art. 49
Les membres du CC délégués en représentation du SAEN rapportent lors de la séance suivante.
