Près du quart des enseignants de notre canton sont en situation d’envisager* un départ à la retraite au terme de cette année scolaire!
Toute sorte de rumeurs circulent.
Dans les faits :
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On attend le traitement du projet de changement de primauté par le Grand Conseil lors de sa session des 20/21 février.
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Quand la décision aura été prise, il y aura un délai référendaire (90 jours).
Remarque : en cas de succès d’un référendum, ce n’est pas le statu quo.
La caisse devra prendre des dispositions très rigoureuses (sur les prestations) pour supporter la baisse du taux technique de 3,5 à 2,25 % dès le 1er janvier 2019. -
Mais sans attendre, Prévoyance.ne prendra contact avec les enseignants proches de la retraite pour présenter les conséquences des décisions du Grand Conseil
(tout en les rendant attentifs aux conséquences d’un éventuel référendum) -
Le délai d’annonce de départ en retraite (anticipée) est de 3 mois avant la nouvelle année scolaire, soit le 19 mai 2018.
Selon toute probabilité (voire pour respecter la jurisprudence du Tribunal fédéral), les enseignants proches** de la retraite seront très peu touchés par le changement de primauté.
La poursuite de l’activité garantit en tout état de cause une meilleure situation qu’un départ anticipé (on ne parle que des finances, pas de la qualité de vie). L’amélioration est réduite par rapport à ce dont ont bénéficié nos prédécesseurs, mais elle existe néanmoins!
Extraits de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) :
Art. 39
- Les directeurs et les membres du personnel enseignant ou administratif des établissements d’enseignement public sont mis d’office à la retraite à la clôture de l’année scolaire qui se termine durant l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge indiqué à l’article précédent.
Art. 43
- En cas de démission ou de départ anticipé à la retraite, les titulaires de fonctions publiques avertissent par écrit l’autorité qui les a nommés :
a) six mois à l’avance pour la fin d’un semestre scolaire, dans le cas des directeurs des établissements d’enseignement public et du personnel enseignant de l’université;
b) trois mois à l’avance pour la fin d’une année scolaire, dans le cas des autres membres du personnel enseignant;
* Il est possible d’anticiper un départ à la retraite dès l’âge de 58 ans révolus. Comme il n’y a pas encore de rente de vieillesse, il faut généralement prévoir un pont AVS que l’on paie sous forme d’une retenue viagère équivalant à 6 % de la rente pont annuelle (AVS anticipée). La rente du 2e pilier est aussi réduite (à vie également) de 0,4 % par mois d’anticipation (en d’autres termes, 4,8 % par an). En tous les cas, il est indispensable de demander un calcul par l’administration de Prévoyance.ne.
** Cela doit être défini par le Grand Conseil, mais la jurisprudence enjoint le législateur à « permettre aux administrés de s’adapter à la nouvelle situation légale ou de leur permettre de maintenir les dispositions qu’ils ont prises de bonne foi, en fonction de l’ancienne réglementation, et sur lesquelles il ne leur est pas facile de revenir »; il n’y a pas de contrainte précise, mais on considère généralement qu’il n’est plus possible d’adapter ses plans à moins de 5, voire 10 ans de la retraite.
