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Séance inaugurale de la commission interpalementaire de contrôle de la CSR

Soumis par SAEN le 31 janvier 2010

Le chapitre 5 (art. 20 à 25) de la Convention scolaire romande (CSR) institue un contrôle parlementaire (en vertu de l'art. 5 de la "Convention des conventions" de 2001, qui détermine les modalités selon lesquelles les parlements cantonaux sont impliqués dans les conventions intercantonales).

Une commission interparlementaire a donc été mise sur pied, composée de sept député-e-s par canton. Elle est chargée de préaviser le rapport annuel de la CIIP, le budget et les comptes annuels qui y sont liés.

La séance inaugurale de cette commission a eu lieu au parlement jurassien, à Delémont, le 22 janvier 2010, en la présence de la présidente de la CIIP, la Ministre Elisabeth Baume-Schneider (JU). Elle a notamment permis de présenter la CIIP, les enjeux de la CSR et de discuter de ses modalités de travail.

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