Remise en cause de la réforme fiscale sur les particuliers.
Il est possible que la réforme fiscale sur les particuliers – et donc les allègements prévus – ne soit pas appliquée dans son intégralité. Mais si c’est le cas, les «bouts de réforme» que le Conseil d’Etat propose de ne pas appliquer intégralement, ou de reporter dans le temps, ne passeront pas tous le cap du Grand Conseil. Autrement dit, des retouches seront peut-être apportées, mais elles s’annoncent moins conséquentes que les propositions du gouvernement.
On peut résumer ainsi les réactions recueillies après la présentation par le Conseil d’Etat, mardi, de son programme d’assainissement des finances. Le contexte: la majorité de droite du Grand Conseil lui a demandé d’améliorer le budget de l’Etat à hauteur d’environ 160 millions de francs par année. Le gouvernement a imaginé un ensemble de mesures qui touchent tous les secteurs où des dépenses et des recettes publiques cantonales sont en jeu (notre édition d’hier).
Eléments nouveaux
C’est parce que le Conseil d’Etat a choisi de n’épargner personne, justement, que le Parti libéral-radical (PLR), le Parti socialiste (PS) et les Vert’libéraux (VL) ne disent pas non d’entrée de cause à une remise en cause de la réforme fiscale sur les personnes physiques. «On ne peut pas à la fois demander au Conseil d’Etat de réfléchir sans tabou et ensuite dire qu’il est exclu d’envisager un type de mesure», commentent tant Damien Humbert-Droz, président du PLR, que Mauro Moruzzi, président des Vert’libéraux.
Cela étant dit, les regards sur les éventuelles retouches à apporter à la réforme fiscale ne sont pas les mêmes. Aux yeux de Corine Bolay Mercier, présidente du PS, «des éléments nouveaux sont intervenus depuis le vote du Grand Conseil sur cette réforme, en 2012, et ils vont globalement dans le sens d’une détérioration des finances cantonales.» Elle donne l’exemple de la péréquation financière fédérale ou des versements de la Banque nationale suisse (BNS), avant de poursuivre: «A partir de là, si cela s’avère nécessaire, nous ne sommes pas opposés d’emblée à l’idée de modérer – et non pas stopper – les effets de cette réforme. L’assainissement des finances cantonales, en effet, doit aussi prendre en compte le volet des recettes.»
L’attractivité du canton
Mauro Moruzzi tient des propos similaires, mais: «Nous sommes prêts à entrer en matière, à la condition toutefois que les autres partis ne remettent pas en cause les économies proposées. On ne va pas demander aux contribuables de continuer à payer les mêmes montants sous prétexte que l’Etat n’aurait pas réduit ses charges!»
Damien Humbert-Droz acquiesce, avant d’ajouter: «Mais nous n’accepterons pas tout ce que propose le Conseil d’Etat. Les mesures de la réforme fiscale qui ont un lien direct avec l’attractivité du canton doivent impérativement être appliquées. Je pense à la courbe fiscale et donc au taux maximal, ou à l’impôt sur la valeur locative des immeubles. Pour d’autres éléments, en revanche, nous ne sommes pas opposés à étudier leur pertinence.»
L’attractivité du canton? L’UDC, par la voix de son président Stephan Moser, considère que les mesures envisagées, «c’est une manière de dire aux contribuables qu’ils ont raison de vouloir partir de ce canton! Nous sommes très surpris que le Conseil d’Etat renonce à aller jusqu’au bout d’une réforme qui doit juste permettre à Neuchâtel de rejoindre le ventre mou des cantons en termes d’imposition. En faisant ses propositions, le gouvernement a vraiment envoyé un mauvais signal.»
Et les entreprises?
Les Verts, enfin, trouvent «scandaleux de vouloir toucher à la réforme sur la fiscalité des personnes physiques sans revoir aussi celle qui concerne les entreprises», commente la présidente cantonale Clarence Chollet. «Le taux d’imposition des entreprises neuchâteloises continuera de descendre en 2016. Le canton de Neuchâtel, sur ce plan, sera presque le plus compétitif de Suisse, mais il continuera de perdre des millions de francs en recettes fiscales! Les deux réformes fiscales sont étroitement liées l’une à l’autre. Nous ne sommes pas d’accord d’en modifier une sans revoir l’autre.»
Le Grand Conseil tranchera au printemps 2016.
Par Pascal Hofer
Solution pour le Bibliobus, mais budget qui fâche
Un soutien de 320 000 francs au Bibliobus neuchâtelois par le biais du fonds d’aide aux communes: c’est la solution trouvée par la commission financière du Grand Conseil (Cofi) pour compenser partiellement la suppression de la subvention de l’Etat de 480 000 francs. Malgré cela, le budget tel qu’amendé par la majorité PLR-UDC fâche: il sera refusé par les socialistes et le groupe popvertssol.
Par 10 voix contre 5, la Cofi a accepté un amendement visant à recourir pour 2016 au fonds d’aide aux communes, à hauteur de 320 000 francs, pour soutenir le Bibliobus neuchâtelois. Un amendement popvertssol demandant de renoncer à la suppression de la subvention a en revanche été largement refusé. C’est ce qu’on peut lire dans le rapport de la commission, qui a été au final accepté par 8 voix contre 7.
Déficit de 11 millions toujours
La Cofi a réussi à trouver un demi-consensus sur ce sujet sensible – une pétition avait récolté plus de 20 000 signatures– et aussi sur quelques autres: les commissaires de droite ont ainsi renoncé à demander une indexation négative des salaires. La majorité ne s’est pas non plus opposée à l’augmentation des subsides LaMal.
Le rapport montre malgré tout une vive opposition gauche-droite. Au final, le budget largement amendé par la majorité PLR-UDC de la commission présente toujours un déficit de 11 millions de francs, avec des estimations de recettes revues à la baisse et des charges revues à la hausse, de manière plus «réaliste», comme le voulait la droite.
Du coup, pour ne pas présenter un déficit plus important, la majorité PLR-UDC a voté plusieurs coupes supplémentaires, d’un montant total de 8 millions de francs. Université, fonction publique, Hôpital neuchâtelois sont notamment visés. Il demande également qu’en 2016, la création de nouveaux postes (hors enseignants) puisse être réalisée «que par la suppression d’un nombre identique de postes inscrits au budget 2015.»
De quoi fâcher tout rouge à gauche: «Le projet de budget tel que présenté dorénavant est l’un des pires de la décennie», s’indigne le Parti socialiste neuchâtelois, qui parle de «mépris et d’arrogance» de la part de la majorité de la commission.
PSN et popvertssol refuseront
«Ce canton, s’il veut rayonner, doit pouvoir travailler dans la sérénité et la continuité. Les coupes au crayon rouge ne peuvent servir qu’à déstabiliser une collectivité qui a des défis importants à relever», ajoute le PSN, qui refusera ce budget amendé.
Le groupe popvertssol, dont les amendements ont tous été refusés, n’en voudra pas davantage. Ce groupe aurait notamment voulu surseoir à la mise en œuvre de la dernière étape de la fiscalité des personnes morales, tout comme accorder une plus grande enveloppe aux subsides LaMal. «La confiance est rompue», réagissaient hier les Verts neuchâtelois, s’en prenant non seulement au «passage en force de la droite», mais aussi aux mesures du Conseil d’Etat.
Comme certaines décisions doivent être prises à la majorité des 3/5e des députés, la session du budget, qui aura lieu mardi et jeudi, s’annonce mouvementée! frk
