Sur la base d'un rapport adopté mercredi et présenté lundi à la presse, le gouvernement entend renforcer la prévention. Il veut s'attaquer à la consommation de jeux vidéos et informatiques violents. Pas question cependant de prévoir pour l'instant une législation au niveau national.
Internet en ligne de mire
Le Conseil fédéral invite les cantons à prévoir des sanctions uniformes pour punir les fabricants et commerçants qui ne respectent pas les mesures d'autorégulation déjà édictées par les associations professionnelles. Les fournisseurs de services internet sont quant à eux appelés à fournir gratuitement à leurs clients des logiciels de filtrage. Si l'ensemble de ces mesures ne suffisait pas, la Confédération interviendrait.
Le Conseil fédéral ne va en revanche pas attendre les cantons ou le secteur privé pour soumettre au Parlement des propositions visant à punir la consommation de pornographie dure et de représentations violentes. Il examinera dans ce cadre quelles mesures pourraient être prises pour restreindre l'accès des enfants et des jeunes à de tels contenus sur la Toile.
Le fait de nouer des contacts avec des mineurs à des fins sexuelles sur Internet pourrait en outre constituer à l'avenir une infraction pénale. Le gouvernement souhaite par ailleurs qu'une information compréhensible, accessible et ciblée attire l'attention sur les dangers cachés de l'usage de médias électroniques, le contenu de programmes et les limites d'âge.
Programme national
Le Conseil fédéral invite les associations professionnelles à lui soumettre des propositions d'ici 2010. Il présentera alors le détail d'un programme national de prévention de la violence juvénile limité à cinq ans. D'ici là, il entend fixer la structure, le contenu, le fonctionnement et le financement du programme d'entente avec les cantons, les villes et les communes.
Trois volets sont prévus: encourager les échanges d'expérience, informer les autorités concernées des connaissances acquises, soutenir des programmes innovants. Une réflexion sur la façon de mieux combiner prévention et répression pourrait aussi être menée. La Confédération devrait avant tout assurer une fonction de pilotage et se retirer de ses activités opérationnelles au bout de cinq ans.
Lacunes statistiques
Enfin, le gouvernement entend améliorer les bases statistiques qui ont fait défaut pour l'élaboration du rapport. En ligne de mire, la zone d'ombre recouvrant les délits ignorés, dont l'importance reste difficile à évaluer. Du côté des délits violents connus, le nombre de jeunes enregistrés par la police ou condamnés a fortement augmenté (pourcentage jusqu'à dix fois plus élevé qu'il y a 20 ans pour les extorsions, les menaces et les contraintes).
Mais on ne peut pas en tirer de conclusion quant à l'ampleur du phénomène, souligne le rapport. Il semble en effet que la population est davantage sensibilisée et dépose plus souvent plainte. La hausse observée repose ainsi à plus de 85% sur celle de trois délits poursuivis sur plainte alors que le nombre des délits poursuivis d'office, plus graves, n'a que peu ou pas augmenté.
