Le Conseil fédéral veut rendre obligatoire l’enseignement d’une seconde langue nationale au degré primaire
Il ne suffit pas d’agiter en permanence la menace d’une intervention de la Confédération pour que les cantons alémaniques respectent leurs engagements sur l’enseignement précoce du français. Il faut être prêt à la mettre à exécution. Le Conseil fédéral est passé aux actes. Il a envoyé hier en procédure de consultation un projet de révision de la loi sur les langues qui rend obligatoire l’apprentissage d’une seconde langue nationale au degré primaire. La démarche se veut incitative. Elle comprend d’ailleurs trois variantes. «Nous espérons encore ne pas avoir à intervenir», avoue le chef du Département de l’intérieur Alain Berset.
Cela fait plusieurs années que le débat sur les langues agite la Suisse alémanique. En vertu du compromis adopté en 2004 par la Conférence des directeurs de l’instruction publique et confirmé par le concordat Harmos, les cantons sont tenus d’enseigner deux langues étrangères dans les degrés primaires, et l’une d’elles doit être le français.
«Une question centrale»
En Suisse romande, c’est évidemment l’allemand qui doit être enseigné parallèlement à l’anglais, ce qui ne suscite aucun débat. Outre-Sarine en revanche, un mouvement de rébellion a surgi au nom d’une surcharge des élèves déjà confrontés à l’allemand et au dialecte. Des initiatives populaires ont été lancées dans plusieurs cantons pour remettre en cause l’enseignement du français au primaire. La Thurgovie doit prendre une décision cet automne.
Alain Berset refuse de s’en laver les mains. «Les cantons sont souverains en matière d’enseignement mais cette souveraineté s’exerce dans le cadre des objectifs constitutionnels», rappelle-t-il. L’harmonie et la compréhension entre les communautés linguistiques en font partie. «Dans un pays plurilingue comme la Suisse, c’est une question centrale. Le fédéralisme ne signifie pas‘chacun pour soi, et les vaches seront bien gardées’. Les cantons ont aussi une responsabilité par rapport à l’ensemble du pays.»
Le Conseil fédéral se sent d’autant plus légitimé à intervenir que les Suisses ont plébiscité en 2006 l’article constitutionnel sur l’instruction publique. Il donne à la Confédération la possibilité d’intervenir si les cantons n’aboutissent pas à des solutions homogènes en matière de formation.
«Il y a des précédents», rappelle la cheffe de l’Office fédéral de la culture Isabelle Chassot. «La loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique entrée en vigueur en 2012 a imposé trois heures de sport par semaine au niveau de l’école obligatoire.»
Variante avec marge de manœuvre
Histoire de montrer que la discussion reste ouverte, le Conseil fédéral a envoyé en consultation trois variantes.
Les deux premières correspondent au concordat Harmos et à une initiative parlementaire de la commission de l’éducation du Conseil national, mais le gouvernement privilégie la troisième, qui donne une plus grande marge de manœuvre aux cantons. Elle se contente d’indiquer que l’enseignement d’une deuxième langue nationale doit débuter au primaire et durer jusqu’à la fin du secondaire. Cela permettrait de ne faire qu’une année de français à l’école primaire. La consultation est ouverte jusqu’au 14 octobre.
