GRAND CONSEIL - Des collectivités publiques et des institutions sont mises à mal.
Attention: informations erronées
(en fin d'article, Prestations ou cotisations? où les prestations actuelles ne sont pas ce qui est promis, notamment l'expression "quel que soit le nombre d’années de cotisations")
Certes, il est nécessaire de remplir la tirelire de la caisse de pensions de la fonction publique, mais encore faut-il que tous les acteurs parviennent à suivre le rythme choisi.DAVID MARCHON
Ah la recapitalisation de Prévoyance.ne... En 2013, les députés, après des années de négociations en tous genres, étaient parvenus in extremis à trouver un compromis pour «sauver» la caisse de pensions de la fonction publique. Des solutions avaient été trouvées pour combler progressivement un découvert qui, à l’époque, s’élevait à 2,2 milliards de francs. De quoi menacer les retraites des quelque 26 000 personnes (18 000 assurés actifs et 8000 pensionnés) affiliées à Prévoyance.ne. Eh bien, certaines de ces solutions doivent être revues et corrigées...
L’information est tombée hier au Grand Conseil, en marge d’un débat portant sur une motion déposée par Pierre Hainard (UDC) et intitulée «Recapitalisation de Prévoyance.ne: il faut s’adapter, c’est urgent.» A cette occasion, il a été indiqué que les membres de la commission prévoyance du Grand Conseil, pas plus tard que mardi, ont unanimement décidé de tirer la sonnette d’alarme, si l’on peut dire: dans un courrier adressé au Conseil d’Etat, ils demandent dans quelle mesure il serait possible d’aller un peu moins vite que ce qui est prévu dans la loi adoptée en 2013.
Menaces de faillite
Les exigences de cette loi, écrit la commission, «nécessitent des engagements au-delà des capacités financières des institutions affiliées à Prévoyance.ne et des collectivités publiques du canton». Nous avons déjà dit dans nos colonnes, à de nombreuses reprises, à quel point la recapitalisation de la caisse de pensions de la fonction publique avait plombé les finances de l’Etat et des communes, mais aussi d’une multitude d’institutions publiques et parapubliques (par exemple l’Hôpital neuchâtelois, plus gros employeur du canton après l’Etat), ainsi que de fondations. Ces importants «engagements», ajoutés à des spécificités légales, pourraient même conduire certaines de ces fondations à la faillite! «Pour toute une série de raisons, il faut sans doute revoir le chemin qui a été choisi en 2013», résume Baptiste Hurni (PS), rapporteur de la commission.
Opposition gauche-droite
Parmi ces raisons, comme le dit Pierre Hainard dans sa motion, il y a le fait que «la situation de la caisse de pensions s’est bien dégradée: les cotisants, employés et employeurs, sont à la peine, et le troisième cotisant est aux abonnés absents». Ce troisième cotisant, c’est le rendement obtenu sur la fortune de la caisse de pensions, un rendement qui a dû être revu à la baisse (notre édition du 27 juin 2015).
Il y a également des raisons plus politiques, comme n’ont pas manqué de le rappeler certains, hier, sur les bancs de la gauche: en 2013, la majorité de droite du parlement cantonal, estimant que le projet du Conseil d’Etat était trop timide, avait demandé que la recapitalisation se fasse plus rapidement. «Attention à ne pas étrangler les collectivités publiques et les institutions!», avait lancé la gauche, avant de céder sur ce point pour éviter un blocage complet du dossier.
Prestations ou cotisations?
Ne serait-il pas judicieux de revoir le calendrier établi? C’est la question que pose la commission dans son courrier, elle qui propose «d’en revenir au chemin de croissance tel que prévu par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle», un chemin un peu moins contraignant que le scénario retenu en 2013.
Faut-il également analyser politiquement un autre point abordé dans la lettre adressée au Conseil d’Etat? On peut légitimement se poser la question: car si les députés de droite de la commission semblent d’accord de revoir le calendrier prévu, ce sont sans doute eux qui souhaitent que le Conseil d’Etat étudie maintenant déjà «le passage (...) du système de la primauté des prestations à celui de la primauté des cotisations».
En simplifiant: avec la primauté des prestations, la caisse de pensions offre des prestations en pourcents du salaire assuré, quel que soit le nombre d’années de cotisations. En revanche, lorsqu’il y a primauté des cotisations, la caisse offre des prestations qui sont en lien direct avec le montant des cotisations: plus on cotise, plus les prestations sont élevées. Ce qui change fondamentalement la donne...
Brailler ou ne pas brailler l’hymne...
La musique adoucit les mœurs, sauf peut-être l’«Hymne neuchâtelois». Mardi au Grand Conseil, la question était de savoir s’il fallait inscrire l’encouragement de l’apprentissage de «nos» cantiques dans les programmes scolaires. Le Grand Conseil a répondu non. Sans beaucoup s’exciter d’ailleurs, mais une intervention au moins contenait du sel et du venin. Celle du Vert Jean-Jacques Aubert.
Le professeur en philologie classique a usé d’ironie, de pédagogie et d’humour pour disqualifier le refrain de l’UDC en la matière. Le cœur de son argumentation: «Si la valeur éducative des chants patriotiques était pour ainsi dire déjà nulle dans les années 60, quel serait alors le sens de cette motion dans le monde beaucoup plus multiculturel d’aujourd’hui?» De son côté, la cheffe du Département de l’éducation et de la famille Monika Maire-Hefti a rappelé que l’«Hymne neuchâtelois» avait bien sa place à l’école et qu’il était inclus dans le Plan d’études romand.
Avant d’avoir le privilège d’entendre l’interprétation de l’«Hymne neuchâtelois» par le Coup de Joran, le chœur d’un cercle scolaire de la ville de Neuchâtel, les députés ont eu l’occasion de rire. Jean-Jacques Aubert était lancé. A propos du «Cantique suisse» et de«l’hymne national neuchâtelois»: «Leurs belles tonalités ne s’éloignent jamais imprudemment de la tonique et de la dominante et affichent une allure robuste, musclée, voire martiale. L’un et l’autre célèbrent le soleil, rappel qui n’est pas inutile si l’on habite le bas du canton.»
Séquence souvenirs: «Je ne peux que me féliciter d’avoir bénéficié dans mon parcours scolaire d’un régime comparable au modèle prôné par l’UDC.» Le député cite quatre institutrices avec lesquelles il a, «des années durant, chanté le ‘Cantique suisse’, l’‘Hymne neuchâtelois’, la ‘Prière patriotique’, le ‘Chant des Suisses’, ‘Mon beau pays’. Je dois avouer que je n’en ai pas retenu grand-chose. Le seul chant dont je me souvienne clairement est le numéro 15 du recueil ‘Chants de mon pays’, une œuvre d’Emile Jaques-Dalcroze, intitulée ‘Tout simplement’. Son refrain, qui consistait à chanter – voire à brailler – en chœur le ‘Pays romand de tout notre cœur, et tout simplement’, débouchait sur une variante officieuse, que je ne citerai pas ici, par respect pour les présidentes du Grand Conseil et du Conseil d’Etat» qui sont d’origine alémanique.
Et Monika Maire-Hefti de conclure: «Je remercie M. Aubert de ne pas avoir osé chanter la version officieuse du ‘Pays romand’, car la vengeance des femmes suisses allemandes envers les hommes romands peut être fatale.» VCO
deux décisions
SESSION DES JEUNES Le succès de la session parlementaire des jeunes, organisée en 2014 dans le cadre du Bicentenaire, ne restera pas sans lendemain. Le Grand Conseil neuchâtelois a décidé de la pérenniser. C’est le Département de l’éducation et de la famille qui devra l’organiser, au minimum tous les trois ans. Le gouvernement estimait que cette tâche incombait au secrétariat du Grand Conseil. Mais les députés n’ont pas été d’accord.
PERMIS DE CONDUIRE L’Etat de Neuchâtel n’aidera pas financièrement les demandeurs d’emploi à acquérir le permis de conduire, quand bien même cette aide n’aurait été accordée qu’à ceux qui n’auraient pas obtenu un emploi pour ce motif. Par 94 voix contre 12, le Grand Conseil – pour des raisons légales, financières ou encore sociales – a refusé un postulat d’Olivier Lebeau (PLR) allant dans ce sens.
PAR PASCAL HOFER
