Aller au contenu principal

L’école co-responsable de ses élèves

Soumis par SAEN le 20 août 2009

Les parents ne sont pas seuls responsables de leurs enfants dans la cour d'école...

C'est le verdict rendu par la Cour de cassation du canton de Neuchâtel: elle estime que l'école est également responsable des dégâts commis par les élèves. L'affaire a commencé en septembre 2007, selon les quotidiens neuchâtelois. Malgré la présence de surveillants, une élève d'école enfantine de cinq ans avait réussi à quitter la cour d'école pour faire du toboggan sur le capot d'une voiture. Résultat: 900 francs de dégâts que la maman a refusé de payer entièrement. Elle estimait que l'école avait une part de responsabilité puisque sa fille était sous sa garde.   Après deux ans de combat, la Cour de cassation du canton de Neuchâtel lui a donné raison. /sm

Source

Mots-clés associés