Le Conseil d'Etat refuse la motion 15.157 "Quel avenir pour la caisse de remplacement?" car pour autant que la neutralité des coûts soit respectée, le Conseil d'Etat entend intégrer cette question dans le cadre des travaux menés en matière de politique salariale.
Il estime que, formellement, la motion n'est pas acceptable, d'abord parce qu'en application de l'OGC, elle ne peut être amendée, ensuite parce que, en cas d'acceptation, sa mise en œuvre serait contraignante et engendrerait des conséquences financières évaluées à environ 2.022 mio, dont 971000 pour l'Etat et 1'051'000 pour les communes.
En d'autres termes, le Conseil d'État considère que ses devoirs d'employeur sont subordonnés à la santé financière de l'État et des communes.
Une paire de gifles
Sur la joue droite: «pour autant que la neutralité des coûts soit respectée, le Conseil d'Etat entend intégrer cette question dans le cadre des travaux menés en matière de politique salariale».
Ce qui signifie, on veut bien abandonner l'obligation de cotiser à la caisse de remplacement en baissant les salaires d'un montant équivalent.
Sur la joue gauche: «les conséquences financières [sont] évaluées à environ 2.022 mio, dont 971000 pour l'Etat et 1'051'000 pour les communes».
Notre employeur ne se demande même pas s'il assume correctement sa responsabilité... et il s'empresse de faire comprendre aux représentants des communes au Grand Conseil qu'elles devront passer à la caisse également (et, au total, même plus que l'État).
