Le budget 2016 de l’Etat de Neuchâtel présente un déficit de près de 12 millions de francs: présenté hier par le Conseil d’Etat in corpore, il prévoit notamment d’importantes baisses de recettes provenant de l’impôt des entreprises et de la Confédération.
«Globalement, c’est avec une baisse de revenus de 40millions que le canton doit composer», a ainsi indiqué la présidente du gouvernement Monika Maire-Hefti. Le bouclement du budget a donc été «très difficile».
FINANCES - Exercice «très difficile» à boucler pour le Conseil d’Etat neuchâtelois.
Paquet de 16 mesures
Pour limiter les dégâts, un paquet de 16 mesures dites «d’accompagnement», totalisant 16 millions d’amélioration, sera proposé au Grand Conseil. La moitié de l’effort sera demandée aux communes (lire ci-dessous). Avec 11,7 millions de déficit pour un total de charges de 2,2 milliards, le budget 2016 respecte le frein à l’endettement. Le gros trou dans les revenus est dû à la péréquation fédérale. Neuchâtel, qui touchera cette année 207 millions, n’en recevra plus que 182 en 2016. Paradoxalement, c’est... un meilleur indice de ses ressources qui plombe les revenus. L’année 2012, bonne pour Neuchâtel, a été incluse dans le calcul de la Confédération. A ces millions envolés s’en ajoutent d’autres, irrécupérables: Berne diminue la compensation des cas de rigueur de 5 millions par an. D’ici 2036, Neuchâtel fera une croix sur 100 millions.
Autre souci: les recettes fiscales des entreprises sont à la baisse, en raison de la conjoncture difficile. 206 millions ont été inscrits au budget, soit 15 de moins qu’en 2015. «Mais nous restons au-dessus des projections faites en 2010», rassure le ministre des Finances Laurent Kurth.
«On prend des risques»
Côté personnes physiques, les prévisions restent à la hausse, «notamment grâce au succès que rencontre notre programme d’amnistie fiscale», ajoute le conseiller d’Etat. Près de 10 millions de recettes liées aux dénonciations spontanées étaient prévues en 2015. La réalité pourrait être meilleure.
Mais le Conseil d’Etat joue un peu avec le feu dans ses estimations de recettes. «Nous avons dû prendre des risques considérables», a averti Monika Maire-Hefti. Un peu moins catégorique, Laurent Kurth évoque «quelques risques». De quoi on parle? De la contribution de la BNS, d’une part: 14,5 millions inscrits au budget malgré les incertitudes sur le dividende. Et de la surestimation des recettes fiscales, ensuite: 10 millions de mieux que les prévisions du Service des contributions.
Sans oublier ce pari sur les charges de personnel: alors que l’effectif de la fonction publique devrait croître légèrement (2425 salariés contre 2395, hors enseignants), les charges sont prévues à la baisse: moins 7,6 millions. «L’expérience nous montre qu’on engage souvent moins vite que ce qui est prévu, notamment en raison des délais de carence», note Nicolas Gigandet, chef du Service financier. La trentaine de postes supplémentaires prévus concernent la police unique, le service pénitentiaire et la protection de la jeunesse, engagements déjà acceptés par le Grand Conseil.
Quels subsides maladie?
Côté social, la progression de charges a été limitée à 3,3%. Mais c’était sans compter la hausse carabinée des primes maladie annoncée pour 2016. Les subsides seront-ils revus à la baisse? «Notre intention est de maintenir l’intensité du soutien», répond le conseiller d’Etat Jean-Nat Karakash, en charge de l’Action sociale. Ses services planchent sur de nouvelles grilles, pour éviter notamment que les plus faibles revenus soient touchés. L’arrêté sera publié en novembre. «Ce qui est certain, c’est que nous n’irons pas au-delà d’une hausse de la facture sociale de 4%.»
Enfin, l’enveloppe d’investissements est stable à 71 millions. Parmi les principaux projets, l’assainissement énergétique du CPLN (10 millions) et la rénovation des prisons (6 millions). Le Grand Conseil se penchera sur ce budget début décembre. Débats animés en prévision.
Hôtel judiciaire: rapport au printemps 2016
Le projet de Nouvel Hôtel judiciaire, à La Chaux-de-Fonds, a pris un peu de retard: alors qu’il était prévu l’an dernier d’investir une première tranche de 12 millions en 2016, le budget des investissements ne prévoit plus pour 2016 qu’un engagement de 600 000 francs. Suivent 5 millions en 2017 et 14,5 millions en 2018 et 2019. «Cela fait partie des décalages habituels inhérents à des projets de cette ampleur», rassure le conseiller d’Etat Alain Ribaux, en charge de la Justice.
Le rapport sera présenté au printemps 2016, assure-t-il. «Un certain nombre de points doivent encore être réglés, comme la question du droit de superficie, la construction d’un mur de soutènement et le parking.» Alors que la Ville de La Chaux-de-Fonds, dans un premier temps, était prête à assurer le financement de ce parking, sa situation financière ne le lui permet plus. Un financement extérieur privé est ainsi à l’étude. Lorsque le projet a été présenté au public, en 2012, il était question de prendre possession des locaux en 2016. Patience, patience...
PAR FRANÇOISE KUENZI
Un choc à assumer par tous
Le Conseil d’Etat persiste et signe: non seulement les communes peuvent, mais elles doivent prendre part à l’effort d’assainissement des finances cantonales. «La solidité financière de l’Etat est l’affaire de tous», a insisté Laurent Kurth, comme en réponse au combat lancé la semaine dernière par les communes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Val-de-Travers (notre édition de mercredi passé). Le budget 2016 prévoit que les communes soient sollicitées à hauteur de 8 millions de francs au total.
Les communes doivent? «Le choc massif que nous subissons avec la diminution des recettes de la péréquation fédérale (réd: 25 millions de moins) est lié à un indice des ressources cantonales qui englobe tant l’Etat que les communes. A partir de là, il est cohérent qu’elles soient également touchées par cette diminution», a expliqué le ministre des Finances.
Les communes peuvent? «Les communes sont sollicitées à hauteur de 10% environ de l’augmentation de leurs recettes fiscales depuis quatre ans. Et leurs ressources ont progressé plus rapidement que celles de l’Etat ces dernières années.»
Pour autant, le gouvernement dit «avoir entendu que les mesures envisagées pouvaient créer des difficultés dans telle ou telle commune». Ce qui l’a amené à étaler ou reporter deux des mesures prévues (l’une porte sur la clé de répartition de l’impôt des frontaliers, l’autre sur le projet de loi sur l’approvisionnement en électricité).
L’avenir dira si ces différents arguments convainquent une majorité du Grand Conseil, auquel il appartiendra de modifier ou non le projet de budget du Conseil d’Etat, et avec lui les mesures «communales» prévues. A ce sujet, Laurent Kurth a indiqué que plusieurs de ces mesures portent sur des domaines où ce sont elles, et non l’Etat, qui sont compétentes. «A partir du moment où elles prennent les décisions, il est logique que ce soient elles aussi qui en assument les conséquences financières.»
Allusion aux constructions scolaires et sportives, aux postes de direction de l’école obligatoire, aux frais de transport d’élèves ou encore à la subvention pour la lecture publique, Bibliobus (photo Galley) compris. PHO
L’Etat sous la loupe d’un institut
«Le Conseil d’Etat est prié de présenter (...), avant la session du budget 2016, un programme d’assainissement des finances du canton qui porte sur une amélioration de 8% des charges, soit environ 164millions de francs.» Ce sont les termes d’une fameuse motion adoptée en 2013 par le Grand Conseil. L’injonction du parlement sera-t-elle respectée?
Le gouvernement répond par l’affirmative. D’abord parce que son projet de budget 2016«reste sur une ligne de grande rigueur et d’assainissement financier, mais en évitant des mesures brutales qui ne feraient qu’amplifier les difficultés conjoncturelles». Comprenez: qui iraient à l’encontre de la santé économique du canton en général et finances de l’Etat en particulier.Ensuite car le Conseil d’Etat considère que les budgets 2014 et 2015 comportaient déjà des mesures structurelles, pour un total de 45 millions. Un montant auquel il ajoute les «nouveaux efforts» prévus dans le budget 2016, qui s’élèvent à 16 millions (lire ci-dessus).
Il n’est pas dit que la majorité de droite du Grand Conseil fasse les calculs de la même façon. Mais surtout, elle risque fort de s’interroger: et la suite?
On ne sait pas si le Conseil d’Etat parviendra aux 164 millions d’économies demandés. Mais il proposera «de nouvelles mesures durables dans un rapport que nous rendrons au mois de novembre», a annoncé Monika Maire-Hefti lors de la conférence de presse d’hier, sans en dire plus.
Dans un document du Service financier, on apprend que le gouvernement a mandaté l’institut Bak Basel pour mener «une analyse des prestations de l’Etat en comparaison intercantonale (...). Bak Basel a déjà réalisé des projets similaires, notamment dans le canton de Berne.»
Il est prévu que les premiers résultats de cette analyse alimentent les discussions de la commission des finances du Grand Conseil durant cet automne. Puis: «Les conclusions finales, prévues au printemps 2016, viendront prolonger les réflexions sur l’assainissement des finances. En effet, le redressement et le maintien de finances saines en prévision des grands projets indispensables au canton (réd: principalement dans le domaine de la santé et des transports) nécessiteront d’autres efforts que l’analyse de Bak Basel pourra largement inspirer.»
Le coût de ce mandat s’élève à 150 000 francs, soit un montant pour lequel le Conseil d’Etat n’est pas tenu de demander un crédit au Grand Conseil. PHO
Quelques mesures
LYCÉES Les règles de promotion se durciront: il faudra avoir une moyenne de 4 dans les branches principales (français, maths, allemand et option spécifique). La compensation sera plus difficile qu’aujourd’hui: la moyenne est actuellement calculée sur 14 disciplines. Economie projetée: 93 000 fr. en 2016, un demi-million ensuite.
RABAIS D’IMPÔT Consenti aux familles, il sera mis pour 50% à charge des communes selon leur coefficient communal. Un habitant de Milvignes touchera ainsi 188 fr., contre 204 fr. pour un citoyen des Verrières. Au lieu des 200 fr. prévus (400 fr. en 2017 et 500 fr. en 2018). Economies: 2,4 millions.
PARTIS POLITIQUES Ils sont aussi mis à contribution: ils ne toucheront plus que 2700 fr. par député au Grand Conseil, contre 3000 fr. jusqu’ici. Economie: 20 000 fr. en 2016 (sept mois), 34 500 fr. ensuite.
FERMES L’Etat veut vendre des fermes qui nécessitent de gros travaux d’entretien. En 2016, il est proposé de vendre le domaine du Jorat à Noiraigue. Plus-value: 500 000 fr.
NATURALISATIONS Hausse des émoluments de 200 fr. par dossier. Recettes estimées: un peu plus de 100 000 fr.
