Le programme de redressement des finances de l'Etat, plus particulièrement les reports de charges sur les communes, se précise dans un courriel envoyé aux autorités locales.
Le courriel est signé par le président du Conseil d'Etat Alain Ribaux. Les communes neuchâteloises l'ont reçu mardi après-midi. Sur cinq pages, que nous avons pu consulter, se développe le programme de redressement des finances de l'Etat et plus particulièrement les reports de charges demandés aux communes (listés ci-dessous). Des mesures qui interviennent dans le cadre de la décision du Grand Conseil de réduire les charges étatiques à hauteur de 160 millions de francs (soit 8% du total de ses charges) et dans la perspective de la future diminution de la péréquation fédérale - le canton pourrait perdre jusqu'à 60 millions d'ici 2018, davantage encore à plus long terme.
Ce train de mesures, pour lequel le Conseil d'Etat n'a pas encore communiqué publiquement, devrait impacter les budgets communaux dès 2016. Le premier volet (qui concerne l'éducation, la culture, les transports et la fiscalité) allégerait les finances cantonales à hauteur de huir millions de francs l'année prochaine. D'ici 2017-2018, l'Etat laisserait aux communes entre trente et quarante millions de francs de charges.
"Echanges constructifs"
Président de la conférence des directeurs communaux des finances, Claude-Henri Schaller n'a pas été surpris par le contenu de la missive. Le grand argentier de Val-de-Ruz et ses collègues ont d'ailleurs participé aux discussions avec le Conseil d'Etat. Des échanges qu'il juge "très constructifs" : "Soyons clair, il n'y a pas que des effets plaisants, mais nous sommes conscients des difficultés de l'Etat et nous devons les affronter ensemble" , note Claude-Henri Schaller. "Mais nous avons fixé la condition que cela ne soit pas que de simples transferts de charges. Nous voulons qu'ils soient accompagnés de transferts de compétences."
Dans le domaine de l'éducation, ceci se traduirait par un renforcement du pouvoir des cercles scolaires et de leur marge de manoeuvre administrative, un processus déjà initié avec l'actuelle loi sur l'organisation scolaire (lire volet "éducation).
Quand bien même elle grèvera les budgets communaux assez fortement - pour Val-de-Ruz par exemple, ce sera à terme entre trois et quatre millions qu'il faudra mettre sur la table, cette annonce "assez vite dans l'année" est saluée par Claude-Henri Schaller. Ceci dans la mesure où elle pourra être incluse dans l'élaboration des budgets 2016. Ces mesures sont cependant potentiellement sujettes à modifications par le Grand Conseil, remarque le Vaudruzien.
La péréquation aussi
Les changements pour 2017-2018, soit le deuxième volet d'assainissement financier, devraient aller de pair avec la réforme de la péréquation des charges, pour lequel l'Etat et les directeurs des finances communaux sont en pourparlers. Le Conseil d'Etat conclut sa missive en notant qu'il "est prévu de compléter ces indications (...) , notamment en les chiffrant plus précisément, d'ici à l'automne 2015."
ENSEIGNEMENT, ROUTES ET FISCALITE
Les reports de charges voulus par le Conseil d'Etat et listés dans le courriel de mardi s'articulent en deux volets. Un premier, déjà défini, affectera les communes dès 2016, l'autre, en cours de négociation, portera sur les exercices 2017-2018.
EDUCATION
"L'Etat abandonnera, dès le budget 2016, le subventionnement des postes de direction d'écoles et celui des infrastructures et bâtiments scolaires" , peut-on lire dans le courriel. "S'ajoutera l'abandon des subventions aux transports scolaires." En plus de ces économies, l'Etat annonce, pour les exercices 2017-2018, "examiner le remplacement du mode de subventions actuel par l'introduction d'un forfait par élève" . Celui-ci permettrait "d'offrir une plus large autonomie aux cercles scolaires", car elle serait "accompagnée d'une réduction, voire de la suppression, de normes autres que pédagogiques" . L'Etat n'imposerait ainsi plus l'application de grilles salariales pour les directeurs, mais il "continuerait de fixer le cadre pédagogique".
CULTURE
L'Etat supprimera dès 2016 ses subventions à la lecture publique, pour lui une tâche de proximité par excellence. Le bibliobus serait ainsi frontalement touché.
FISCALITE
L'Etat met actuellement la main au porte-monnaie dans le cadre de la réforme de l'impôt sur les personnes physiques (depuis l'introduction du rabais d'impôt). Il prévoit de partager cette charge avec les communes dès 2016.
TRANSPORTS
A la suite de l'acceptation du programme Faif en votation populaire l'an dernier, l'Etat de Neuchâtel devra financer les infrastructures ferroviaires à hauteur de 10,6 millions supplémentaires. Il propose de partager cette nouvelle facture. L'Etat préconise également la diminution de la subvention aux nouvelles lignes à l'essai. Il note toutefois bien qu'il ne s'agit dans ces différents cas pas de reports de charges mais de nouvelles sollicitations financières. Effets en 2016 également.
ROUTES
Le transfert aux communes de routes cantonales, ainsi que l'entretien des routes cantonales en localité, est envisagé par l'Etat. Les communes recevraient toutefois en échange une partie des recettes de la taxe auto. Une révision de la loi sur les routes et voies publiques permettrait de traiter la question. Les effets se feraient sentir en 2017-2018, soit durant le second volet d'assainissement.
Les passages en couleur ont été mis en valeur par nos soins.
Commentaire
Ne considérons que la partie Enseignement... C'est vraiment n'importe quoi!
On poursuit hardiment dans la droite ligne de la régionalisation de l'école neuchâteloise.
Dans cette logique, les étapes suivantes pourraient être la liquidation du Service de l'Enseignement Obligatoire, dont les compétences seraient transférées à la conférence des directeurs (CODEO) et une mise en concurrence des cercles/centres par la publication des résultats d'épreuves cantonales.
Cerise sur le gâteau, on pourrait attribuer la subvention par élève directement aux familles pour faciliter l'accès aux établissements privés. Ce genre d'ânerie est pratiqué dans certains pays... et le moins qu'on puisse dire est que les résultats ne sont guère probants (à l'opposé de l'idéal de démocratisation de l'école).
Pour prendre de la hauteur, lisez le Livre blanc "Pour un humanisme scolaire" du SER (Syndicat des Enseignants Romands)!
