Le Conseil des Etats a débattu lors de sa séance du 30 septembre 2008 de la question de la déduction fiscale des frais de formation continue.
Contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a accepté une motion de sa Commission économique demandant l’élaboration d’une nouvelle réglementation concernant les déductions fiscales des frais de formation.
Jusqu’à présent pouvaient faire l’objet d’une déduction fiscale les dépenses occasionnées par les efforts de formation fournis en vue du maintien des qualifications professionnelles. L’élargissement de la déduction fiscale aux frais de formation continue doit conduire à la mise en place d’une réglementation unifiée.
Pourront faire l’objet d’une déduction fiscale, selon la motion acceptée par le Conseil des Etats, les formations continues conduisant à l’amélioration du statut professionnel, à la reconversion professionnelle, au changement de métier et à la réinsertion professionnelle. Une limite supérieure fixera le montant maximum déductible. Quant aux frais découlant de la formation initiale, ils ne pourront pas, comme dans le régime actuel, faire l’objet d’une déduction fiscale.
La motion a été transmise au Conseil national.
