Les trois objets portant sur l'avenir du Cycle d'orientation (CO), soumis au peuple genevois le 30 novembre, sont annulés. Le Tribunal administratif a confirmé mardi l'information publiée par le site de la «Tribune de Genève».
Le Tribunal administratif a accepté un recours des auteurs de l'initiative qui jugeaient inéquitable la brochure de présentation de la votation et annulé l'opération électorale du 30 novembre relative aux objets cantonaux 3, 4 et 5, indique la juridiction dans son dispositif notifié aux parties mardi.
Les initiants estimaient la présentation de leur initiative par les autorités inéquitable et trop défavorables à leur cause. Un argument sans doute retenu par les juges, qui n'ont toutefois pas encore communiqué les considérants de leur décision.
Autres objets maintenus
Les électeurs devaient se prononcer sur l'initiative «Pour un cycle qui oriente», issue du Réseau école et laïcité (Réel) et de l'Association refaire l'école (ARLE), et sur le contre-projet proposé par le gouvernement. Le troisième objet était une question subsidiaire pour départager les deux textes au cas où tous deux auraient passé la rampe.
Le Conseil d'Etat précise que cette décision n'annule pas les autres objets cantonaux et fédéraux soumis le 30 novembre. Près d'un électeur genevois sur cinq s'est déjà prononcé par correspondance pour ces votations.
Du côté des recourants, le président de l'ARLE Marc Fischer se réjouit de l'arrêt du tribunal. «Pour que le tribunal décide d'annuler la votation, il a dû trouver que la brochure posait gravement problème.»
ats/sbo
